Mentions Légales

Dernière mise à jour : 30 août 2025

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet alternative-rvb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur l’Éditeur

Dénomination : Alternative RVB
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Responsable de publication : Nicolas Malet
SIRET : 82974284000020
Adresse : 12 Avenue Louis Crozet, 13600 La Ciotat, France
Contact : Formulaire de contact

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.netlify.com
Contact : support@netlify.com

3. Développement et Conception

Conception et développement : Alternative RVB
Technologies utilisées :

• Hugo (générateur de site statique)
• Tailwind CSS (framework CSS)
• Netlify (hébergement et déploiement)
• Git/GitHub (versioning)

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d’Auteur

L’ensemble du site Alternative RVB, y compris tous les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme sont ma propriété exclusive ou de mes partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans mon accord exprès par écrit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.2 Contenus Tiers et Licences

Certains contenus (images, bibliothèques, frameworks) peuvent être soumis à des licences spécifiques :

• Frameworks Open Source : Hugo, Tailwind CSS (licences MIT)
• Bibliothèques JavaScript : Lucide Icons, Mermaid.js (licences MIT)
• Polices de caractères : licences SIL Open Font License
• Images libres de droits : crédits mentionnés le cas échéant

4.3 Marques

“Alternative RVB” est une marque. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Conditions d’Utilisation

5.1 Acceptation des Conditions

L’utilisation du site alternative-rvb.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

5.2 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et naviguer sur le site à des fins personnelles
• Partager les liens vers les articles
• Utiliser les ressources marquées comme “open source” selon leurs licences respectives

5.3 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu sans autorisation
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans accord préalable
• Modifier ou altérer le contenu du site
• Tenter de perturber le fonctionnement du site
• Extraire de manière automatisée le contenu (scraping)

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Limitation de Responsabilité

Je m’efforce d’assurer l’exactitude des informations du site mais ne peux garantir :

• L’exactitude complète des informations
• L’absence d’interruption du service
• L’absence de virus ou d’éléments malveillants

Je ne pourrai être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui me fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.2 Limitations Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Je ne pourrai être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6.3 Liens Externes

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Espaces Interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8. Protection des Données et Cookies

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies, veuillez consulter ma Politique de Confidentialité.

Cette politique détaille notamment :

• Les données collectées et leurs finalités
• Vos droits selon le RGPD
• La gestion des cookies
• Les mesures de sécurité mises en place

9. Droit Applicable et Juridiction

9.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Draguignan.

9.2 Résolution des Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9.3 Validité

Si une disposition des présentes mentions légales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

9.4 Non-Renonciation

Le fait pour Alternative RVB de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10. Médiation

10.1 Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à la médiation de la consommation selon les cas.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Alternative RVB adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

• Médiateur de la consommation FEVAD
• BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
• https://www.mediateurfevad.fr

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.

Ces mentions légales ont été mises à jour le 26 août 2025 pour être conformes à la législation française en vigueur.